Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Accessoires Élégants et tout acheteur non professionnel (ci-après le "Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet "accessoires-elegants.com".

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Accessoires Élégants se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.

3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Accessoires Élégants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

4. Commande

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer ma commande" après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Accessoires Élégants confirmera la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.

5. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un système de paiement sécurisé.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Accessoires Élégants pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d'Accessoires Élégants.

7. Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

8. Garantie

Tous les produits fournis par Accessoires Élégants bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

Accessoires Élégants, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site "accessoires-elegants.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Accessoires Élégants. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.